Intervention de François Pupponi

Comme le rapporteur général, j'aimerais savoir si le culte orthodoxe relève principalement de la loi du 9 décembre 1905 ou de la loi du 1er juillet 1901.

Dans la mesure où la loi du 9 décembre 1905 interdit toute activité autre que cultuelle, je suppose que vous avez créé, comme les autres cultes, des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 afin de pouvoir mener des actions caritatives. Dès lors que le projet de loi vise à inciter les cultes à s'inscrire plus strictement dans le cadre de la loi du 9 décembre 1905, êtes‑vous favorable à sa modification visant à y inscrire des activités autres que cultuelles, notamment sociales et caritatives ?

Enfin, vous considérez que les mesures rendues obligatoires par le projet de loi pour les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, notamment celles relatives au contrôle de leurs comptes, induiront pour elles un surcoût. Disposez-vous d'une estimation chiffrée de celui-ci par association ?