Messieurs, le document que vous nous avez remis présente un grand intérêt pour nos débats, ce qui n'exclut pas la possibilité de contradictions avec certains de vos interprétations.
Vous considérez que le projet de loi est susceptible de porter atteinte à la liberté fondamentale de culte. Sur quels éléments concrets fondez-vous vos inquiétudes ?
Reprenant un terme de l'avis du Conseil d'État du 3 décembre dernier, vous évoquez « l'ingérence » de la puissance publique dans l'organisation interne du culte, notamment au travers de l'article 26 du projet de loi, qui imposerait la création d'organes délibérants spécifiques au sein des associations cultuelles, c'est-à-dire des conseils d'administration. Cette disposition, qui se veut une mesure de protection à l'égard de minorités qui prétendraient prendre le pouvoir au sein de l'association, pose problème au culte protestant. À vos yeux, quel autre dispositif permettrait d'atteindre un objectif que, j'imagine, vous partagez totalement ?
Ma troisième question est plus délicate, car elle fait l'objet d'inquiétude au sein même du protestantisme, porte sur la place de certains courants évangéliques minoritaires, dont on connaît à la fois le grand dynamisme et certaines dérives. Quelle est la position de la Fédération protestante à l'égard de ces courants ?