Intervention de Annie Genevard

Réunion du lundi 4 janvier 2021 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Vous avez souligné la nécessité d'entraver la progression de l'islamisme qui s'infiltre dans tous les milieux et profite de la liberté de culte pour propager un islam moins religieux que politique, une idéologie qui, du reste, considère les autres religions comme des ennemies. La religion que vous représentez n'a aucune difficulté à respecter la suprématie des principes et des lois de la République mais, comme les catholiques, les juifs et les bouddhistes, vous craignez de faire les frais d'une loi qui, destinée à lutter contre l'islamisme, pourrait aboutir à restreindre la liberté religieuse, notamment l'exercice de votre culte. Dans les différents articles dans lesquels vous vous êtes exprimés, vous avez clairement parlé d'une loi « limitante et intrusive qui manque sa cible ».

Avez-vous engagé avec les autres confessions un travail partenarial, puisque votre constat est le même, pour apporter d'autres réponses auxquelles le législateur pourrait légitimement s'intéresser ?

L'article 1er du projet de loi prévoit la neutralité religieuse des personnes ou des structures ayant une mission de service public. Or, depuis la loi Debré, les écoles confessionnelles exercent une mission dans le cadre du service public de l'éducation, même si ce sont des établissements privés. Avez-vous exploré juridiquement le risque d'une neutralité qui pourrait être imposée aux enseignants, ce qui contreviendrait à l'esprit même de vos établissements ?

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