Intervention de Boris Vallaud

Lors de son audition, le ministre de l'intérieur, reprenant les mots d'Aristide Briand à propos de la loi de 1905, a parlé d'un projet de loi de liberté. Est-ce votre appréciation ? Ou considérez-vous que ce projet, substantiellement remanié par rapport à la rédaction transmise au Conseil d'État, modifie l'équilibre de la loi de 1905, de celles de 1901 et de 1907 ?

Quelle est votre appréciation de la procédure de déclaration d'une association cultuelle, de la procédure de vérification de l'objet cultuel d'une association dans le cadre de la loi de 1901 avec la décision, éventuellement aléatoire pour le représentant de l'État, de se prononcer sur le caractère cultuel de certaines activités ? Y voyez-vous le risque que soient reconnus, à rebours de la loi de 1905, des cultes stricto sensu ?