Intervention de Charles de Courson

Je partage largement votre diagnostic global sur le texte, puisque vous indiquez : « Nous regrettons l'esprit de soupçon et de contrôle qui inspire ce projet de loi et doutons de sa capacité à contribuer à bâtir une société de confiance ». Pour moi, ce n'est pas un doute, mais une certitude. Beaucoup de confessions dont nous avons entendu des représentants font le même constat : pour lutter contre une petite minorité de l'islam fondamentaliste, on s'attaque à tout le monde.

À l'article 6, vous critiquez l'expression « sauvegarde de l'ordre public », que vous proposez de remplacer par « sauvegarde de la sécurité publique ». Je n'approuve ni l'un ni l'autre. Ce n'est pas aux associations cultuelles de s'occuper de l'ordre public, c'est une compétence de l'État.

Considérer que la vérification par les services fiscaux de la régularité des reçus émis par les associations cultuelles porte atteinte à la liberté de conscience et à la liberté de culte me paraît excessif. S'il s'agit de contrôler que les montants figurant sur les reçus sont ceux qui ont été versés à l'association cultuelle, cela me paraît tout à fait normal. En revanche, si le malheureux inspecteur des impôts doit vérifier que l'association est bien cultuelle, c'est-à-dire que les fonds collectés, ouvrant droit à avantage fiscal, ont bien été utilisés à des fins cultuelles, vous avez raison.

Le libre exercice du culte est effectivement atteint par un agrément administratif temporaire. Cet incroyable renouvellement tous les cinq ans fait de toutes les confessions des suspects et a un effet ravageur dans l'opinion publique.

Enfin, à ma grande surprise, vous n'évoquez pas l'instruction en famille (IEF). Est-ce qu'exclure cette possibilité « lorsque les motivations des familles sont philosophiques, religieuses ou politiques » ne constitue pas une atteinte manifeste à la liberté ? Cela signifie que l'IEF sera refusée à une famille protestante souhaitant éduquer son ou ses enfants pour une motivation religieuse, et qu'il lui faudra invoquer un problème psychologique, par exemple, pour obtenir l'autorisation.