Intervention de Alexis Corbière

Je partage beaucoup des critiques exprimées dans votre document et dans la tribune que vous avez signée. L'article 26 vous vise tout particulièrement, vous qui désignez le ministre du culte. Je peux comprendre que ce qui est présenté comme un dispositif anti-putsch sera inefficace et viendra vous tracasser inutilement.

L'article 6 prévoit un contrat d'engagement républicain à l'ensemble du mouvement associatif et pas seulement cultuel. Votre critique est en-deçà. Je connais la loi, les citoyens doivent la respecter. Le protestantisme a une longue histoire d'attachement à la République. Les principes exprimés il y a deux cents ans et la manière dont la République se définit ont fortement évolué.

Votre document me semble comporter une erreur. La question des biens de rapport est traitée à l'article 28 et non, comme vous le dites, à l'article 31. Dans les auditions que j'ai organisées, le bénéfice des biens de rapport a souvent été présenté comme une demande des fédérations protestantes. J'y suis hostile car je pense que cela modifie l'association cultuelle. Les fidèles financent le culte. Si on demande à des associations cultuelles de gérer les biens de rapport, l'exercice d'un culte peut se transformer en activité commerciale, ce qui me semble totalement contraire à l'esprit de la loi de 1905, qui établit une claire distinction. Quel est votre regard sur ce sujet ?