Intervention de Jean-Daniel Roque

En ce qui concerne l'enseignement, lorsque les écoles ont été laïcisées, sous la IIIe République, les protestants en avaient environ 1 650. Ils les ont toutes laïcisées sans en créer de privées. C'était une décision initiale forte, peu surprenante puisque correspondant au choix politique des protestants d'adhérer à l'école publique laïque. Depuis lors, moins d'une quarantaine d'établissements privés ont été créés, certains sous contrat, d'autres hors contrat. Dans notre document, nous n'avons pas pris position sur cette question, car si la première rédaction du projet de loi nous avait inquiétés, celle du texte diffusé après le Conseil des ministres du 9 décembre nous est apparue acceptable. Il était surprenant que l'on mette en cause les choix religieux.

Nous nous demandons d'ailleurs pourquoi seules les associations à finalité religieuse sont menacées dans ce texte. Ainsi, s'il est problématique que de l'argent provienne de l'étranger, il n'a jamais été prouvé qu'il nous était majoritairement destiné. Nous en serions très heureux, mais ce n'est pas le cas. En revanche, des articles de presse récents indiquent que des sommes bien plus importantes bénéficient à des clubs sportifs ou à des activités culturelles. Pourquoi ne viser que les associations cultuelles, alors que l'argent venant de l'étranger touche d'autres domaines beaucoup plus importants ?

Nous considérons que ce texte porte atteinte à la liberté du culte car si aucune de ses mesures ne porte atteinte à la liberté de culte, leur ensemble posera des problèmes à la vie associative. Pour qu'il y ait une vie associative, il faut en effet des volontaires. Des gens voudront-ils encore l'être au vu de la multiplication des exigences ? Et que dire de la sanction d'une amende de 9 000 euros pour les administrateurs qui n'appliqueraient pas toutes les règles comptables ? Pourquoi seuls les administrateurs des associations cultuelles auraient-ils droit à ce traitement de faveur, alors que la jurisprudence des tribunaux et les décisions des cours régionales des comptes montrent que nous sommes loin de figurer en tête des associations qui ne respectent pas la loi ?