Intervention de François Pupponi

La disposition relative au droit de préemption soulève deux problématiques. D'une part, faute de pouvoir l'exercer, un maire pourrait être empêché de réaliser un aménagement urbain du fait de la présence d'un lieu de culte. D'autre part, le code de l'urbanisme est souvent le seul moyen d'empêcher l'implantation d'une mosquée où l'on pratique un islam radicalisé. Après que les services de renseignement ont alerté sur un risque, la préfecture demande souvent au maire de recourir au code de l'urbanisme et au droit de préemption pour prévenir l'implantation d'un lieu de culte. C'est pourquoi je suis surpris de voir réintroduite cette disposition dans le projet de loi. J'en comprends la logique mais il faut trouver un juste milieu pour éviter ces deux écueils. Tel qu'il est rédigé, le texte ouvre la porte à de nombreux risques.