Intervention de Sacha Houlié

Réunion du lundi 4 janvier 2021 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Vous avez mis en cause les dispositions du chapitre II du titre II relatives au contrôle des financements étrangers du culte au-delà de 10 000 euros et indiqué que des associations culturelles ou sportives, comme de grands clubs de football, en bénéficiaient dans des proportions bien plus grandes. Considérez-vous que ces dispositions d'ordre public devraient être étendues à d'autres associations ? Elles le sont pour les associations mixtes, où l'activité cultuelle est distincte des autres.

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