Intervention de Florent Boudié

Monsieur le président, vous avez raison de rappeler que l'Assemblée nationale est un lieu de confrontation et qu'il faut savoir entendre des mots qui n'ont pas une coloration scandaleuse mais qui sont prononcés dans le souci de relayer certaines préoccupations.

Le projet de loi prévoirait une obligation de déclaration préalable valable cinq ans. En l'état du droit, le dépôt statutaire en préfecture est suivi d'un rescrit administratif ou fiscal valable cinq ans qui permet à l'association de savoir si elle bénéficie de la qualité cultuelle. La détermination de la qualité cultuelle d'une association existe déjà. Elle est postérieure au dépôt en préfecture tandis que le nouveau dispositif prévoit une analyse a priori pour sécuriser aussi bien les associations que l'État qui a son rôle à jouer en matière de contrôle.