Intervention de Cécile Untermaier

Nous savons que la loi ne fera pas tout et que, pour vivre dans la fraternité, il nous faut aller beaucoup plus loin, s'agissant notamment de la formation, ou de la mixité sociale.

Ce projet de loi est vécu par les cultes que nous avons entendus – sauf le culte musulman – comme la mise en place de nouvelles contraintes imposées aux associations cultuelles, alors même que celles-ci respecteraient la loi de la République.

L'article 27 instaure ainsi un droit d'opposition de l'administration à la création et à la poursuite d'activité d'une association cultuelle sous l'empire de la loi de 1905. Considérez-vous que cela soit très différent du dispositif actuel, qui est le rescrit fiscal ou administratif établi à la demande de l'association, mais qui n'a jamais été vécu comme un droit d'opposition ?

Les contraintes qui sont dénoncées peuvent être des repoussoirs, alors que l'intention première était d'inciter notamment les musulmans à se positionner sous l'empire de la loi de 1905. Allons-nous assez loin dans ce dispositif pour satisfaire cet objectif ?

Concernant les enseignants, l'autocensure est partout, y compris à l'université. Or c'est la grande absente de ce texte. Quelles mesures devrions-nous inscrire dans le projet de loi pour que la formation puisse trouver la place qu'elle mérite ?

Enfin, ne devrions-nous pas envisager, au-delà de la formation, d'autres dispositifs visant à accompagner les enseignants dans leur travail au quotidien, et pour lequel ils manifestent des inquiétudes ?