Intervention de Charles de Courson

Je vous poserai cinq questions, monsieur le président.

Vous préconisez une limitation stricte de l'IEF. Toutefois, n'y a-t-il pas une défaillance du contrôle par le ministère de l'éducation nationale de cette instruction ? Car s'il existe des écoles clandestines, c'est bien que le contrôle n'est pas correctement effectué ; qu'en pensez-vous ?

Concernant le contrat d'engagement républicain, tout comme le Conseil d'État, vous estimez qu'il ne convient pas de parler de « contrat », la République ne relevant pas d'un contrat ; il s'agit de l'adhésion à un certain nombre de principes. Ne conviendrait-il donc pas de modifier le texte en ce sens ? Sachant que ces principes sont différenciés selon le type d'association, tous les principes républicains ne s'appliquent pas à tous les secteurs.

Par ailleurs, vous évoquez l'attractivité du statut de la loi de 1905. Or, ne pensez-vous pas que ce texte dégradera cette attractivité ? Nous avons auditionné les différentes confessions religieuses, et certaines considèrent qu'elles devraient passer sous le statut de la loi de 1901, qui permet d'avoir des activités à la fois cultuelles et culturelles. Qu'en pensez-vous ?

En ce qui concerne les imams détachés, vous rappelez, certes, qu'ils devraient disparaître. Savez-vous plus précisément quand ces imams, fonctionnaires de la Turquie, du Maroc et de l'Algérie, cesseront d'exercer en France ?

Enfin, ce texte est déséquilibré, car il n'évoque pas les problèmes d'intégration, et notamment de mixité sociale. Conviendrait-il d'introduire des dispositions permettant de la développer davantage ?