Intervention de Alexis Corbière

Réunion du mercredi 6 janvier 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Je souhaiterais tout d'abord remercier les membres de l'ODL pour leurs travaux. Si je ne suis pas toujours d'accord avec lui, je considère l'Observatoire comme un outil de grande qualité. Il a récemment fait l'objet de critiques, à mon sens injustifiées, qui montrent de quelle manière certains sujets sont instrumentalisés – ce qui instaure un climat qui empêche de réfléchir.

En ce qui concerne le sondage, que je n'ai pas lu dans les détails, la question qui se pose est la suivante : les professeurs s'autocensurent-ils sur le programme ou leur opinion personnelle ? Ce n'est pas du tout la même chose. J'ai enseigné en lycée professionnel en Seine-Saint-Denis pendant vingt-cinq ans et je n'ai jamais évoqué mes opinions devant les élèves, ni censuré le programme.

En 1883, Ferdinand Buisson invitait les professeurs à se poser la question de savoir si ce qu'ils enseignaient à leurs élèves choquerait un père de famille.

Bien sûr, dans certains établissements scolaires publics, pour des raisons d'exaltation religieuse, le programme même est remis en cause. Mais dire qu'un enseignant sur deux n'a pas, durant sa carrière, dit tout ce qu'il pensait peut être d'une extrême banalité.

Par ailleurs, un certain nombre de thèmes sont abordés dans le texte – mariage forcé, certificat de virginité – qui choquent tout le monde. L'ODL constate-t-il une augmentation des réactions à cet égard ?

S'agissant de l'article 28 du projet de loi, que pensez-vous de la possibilité pour les associations cultuelles de bénéficier d'immeubles de rapport ? Ne voyez-vous pas là le risque d'une confusion, l'association aurait ainsi pour objet, non seulement la gestion du culte, mais aussi celle d'un patrimoine ?

Concernant les écoles privées, je suis favorable au contrôle des écoles hors contrat, mais aussi sous contrat avec l'État. Je pourrais en effet dresser une liste des propos choquants qui sont tenus dans ces dernières. Je rappelle que les écoles confessionnelles sont à 95 % catholiques. Quel est l'état du financement public des cultes, que je qualifierai de détourné ? Ce sont ainsi 10 à 12 milliards d'euros d'argent public qui financent, chaque année, l'école privée, soit 20 % des recettes de l'impôt sur le revenu.

Enfin, j'ai été très intéressé par les rites républicains, que vous évoquez dans votre note, qui sont différents des parrainages civils effectués en mairie ou des rappels au principe de laïcité au moment d'une naissance. Cependant, n'y a-t-il pas dans ces principes une subjectivité d'interprétation ? Chaque citoyen doit respecter la loi, mais si nous lui demandons, en plus, de respecter des principes, notamment dans la perspective d'un remboursement de subventions, des interprétations seront toujours possibles.

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