Intervention de François Cormier-Bouligeon

Monsieur Bianco, vous avez présenté la laïcité sous l'angle de la liberté, et vous avez bien raison de rappeler que les migrants qui arrivent en France se réjouissent de découvrir l'espace de liberté qu'est la République française, eux qui proviennent, pour la plupart, de pays où la religion d'État emprisonne ou tue au nom de la loi de dieu. Mais à l'état de nature, la liberté est un trompe-l'œil car le loup est toujours plus libre que l'agneau.

Dans la note que vous nous avez fait parvenir hier soir, j'ai bien noté que vous étiez en accord avec les dispositions du projet de loi consistant à porter au niveau législatif la jurisprudence de la Cour de cassation « CPAM de Seine-Saint-Denis », qui vise à étendre la neutralité, non pas aux seuls agents du service public, mais également à ceux qui exercent une mission de service public. Car c'est bien la mission de service public qui, par sa nature – et non pas le lieu, le temps ou la personne qui l'exerce –, requiert la neutralité politique, philosophique et religieuse, afin que les usagers soient traités à égalité.

Il existe une étude du Conseil d'État sur la question des collaborateurs occasionnels du service public. Ne pensez-vous pas qu'il faille légiférer pour élargir l'obligation de neutralité, par cohérence, aux collaborateurs occasionnels – bénévoles ou non – du service public, le temps de leur mission ? Accepterions-nous qu'un élève soit confronté, lors d'une sortie scolaire, à un accompagnateur portant un tee-shirt sur lequel il serait écrit : « Votez Marine Le Pen » ? La réponse, nous la connaissons, c'est non. Alors interrogeons-nous sur les vraies raisons qui conduisent certains à vouloir faire deux poids deux mesures.