Intervention de Francis Chouat

Je tiens à souligner l'importance de cette table ronde d'élus territoriaux pour la confection de cette loi, tant il me paraît essentiel, comme ancien maire et président d'agglomération, qu'elle soit l'occasion de resserrer l'alliance républicaine de toutes les composantes de l'État pour sa mise en œuvre efficace.

L'article 1er vise à élargir l'application du respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité aux organismes concourant au service public. Est-il suffisamment précis et exhaustif ? Établit-il bien l'égalité entre ce qui se passe au sein du service public et tout ce qui concourt au service public ? Le président Baroin, avec son agilité légendaire, a versé au débat une proposition relative à l'espace public. Pourrions-nous l'examiner sous forme d'ajout, de complément ou d'amendement au projet de loi ?

L'article 2 prévoit le prolongement du contrôle a posteriori des actes des collectivités sous les auspices de la justice administrative. Considérez-vous ce dispositif comme inutilement coercitif ou bien, au contraire, devrait-il aussi concerner les services publics des autres fonctions publiques et de leurs organismes associés ?

À l'article 6, la terminologie du contrat d'engagement républicain vous semble-t-elle adaptée ? Comment envisagez-vous son articulation avec les dispositifs existants, telle que la charte des engagements réciproques de 2014 ou les chartes de laïcité déclinées localement, dont il est censé permettre l'opposabilité ? Par ailleurs, l'échange d'informations entre les maires et les préfets, notamment au travers des cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire (CLIR), vous semble-t-il suffisant pour identifier les associations qui avancent masquées ? Garantira-t-il le respect de l'obligation de neutralité par les associations participant à des missions de service public sans délégation juridique explicite ?

Les dispositions relatives à l'enseignement en famille ne risquent-elles pas de modifier, à leur détriment, la responsabilité de contrôle des collectivités territoriales, notamment pour le premier degré ?

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) indique que près de 15 000 agents territoriaux ont bénéficié de la formation à la laïcité depuis 2018, chiffre faible comparé aux 2 millions d'agents. Mme la ministre de Montchalin a évoqué un énorme enjeu managérial devant permettre de mobiliser tous les agents. Partagez-vous ce diagnostic ? Quel bilan tirez-vous du plan de formation national « valeurs de la République et laïcité », piloté par l'association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et pays (ANPP), le CNFPT et l'observatoire de la laïcité ?