Intervention de François de Rugy

À l'article 6, il est clairement indiqué : « Toute association qui sollicite l'octroi d'une subvention […] s'engage, par un contrat d'engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d'égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l'ordre public ». Je tiens à redire que l'Assemblée nationale vote des dispositions de portée générale. Il ne s'agit pas de pointer une religion et il ne s'agit pas uniquement des problèmes posés par des dérives religieuses. Les questions abordées dans cet article sont beaucoup plus larges.

Cela a suscité, dans nos premières auditions, des questionnements ou des critiques. Parce que les collectivités locales, à tous les niveaux, sont les premières à verser des subventions aux associations, est-ce pour vous un levier d'action efficace pour avoir un regard sur une association ? Cet article indique qu'en plus de l'action subventionnée, ce qui se passe dans l'association bénéficiant d'une subvention devra être conforme aux principes républicains. Pensez-vous que les maires, les présidents d'intercommunalité, de département ou de région s'en saisiraient ?

Par ailleurs, en tant qu'élus locaux, constatez-vous une montée de pratiques, de discours, d'actions séparatistes ou visant à ce que certains groupes vivent selon leurs propres règles plutôt que selon la règle commune ? Ils peuvent mettre en avant des « lois » religieuses, mais il existe d'autres formes de séparatisme que la religion. Des dérives sectaires peuvent avoir les oripeaux de la religion ou certains groupes humains peuvent vouloir vivre selon leurs propres règles.