Intervention de Laetitia Avia

Je voudrais vous interroger sur l'article 18, pour lequel vous avez émis quelques réserves. Concernant les éditeurs, nous pouvons vous rassurer. La loi du 29 juillet 1881 relève du droit spécial et, à ce titre, ses dispositions l'emportent sur celles du code pénal. Les mesures prévues à l'article 18 ne s'appliqueraient donc pas aux éditeurs.

Vous avez suggéré de retirer la notion d'atteinte à l'intégrité psychique. Rappelons que cet article a été rédigé après le terrible assassinat de Samuel Paty. Les associations que j'ai auditionnées ont identifié de nombreux cas de personnes, y compris des adolescents et en particulier des jeunes filles, dont le numéro de téléphone, l' e-mail, l'école, des photos intimes, les lieux où on pouvait les trouver, ont été révélés et diffusés, pour porter atteinte à l'intégrité, non pas physique, mais psychique de la personne. C'est une vraie violence psychologique qui se trouve ainsi exercée à l'encontre de personnes particulièrement vulnérables. Au regard de ces éléments que je vous communique, maintenez-vous votre position ?

Je voudrais par ailleurs avoir votre avis sur une disposition, qui n'est pas dans les textes aujourd'hui, mais à laquelle nous réfléchissons. Il arrive qu'un dépositaire de l'autorité publique profère des propos discriminatoires ou commette un délit à caractère raciste. La qualité de cette personne n'est pas considérée comme une circonstance aggravante alors qu'elle est un étendard des principes républicains. Devons-nous faire évoluer notre législation ?