Intervention de Constance Rivière
Réunion du mercredi 6 janvier 2021 à 18h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république
Constance Rivière, secrétaire générale de la Défenseure des droits :
L'article 18, comme précisé dans l'avis, nous semble répondre à l'essentiel du problème posé. Néanmoins, à la suite de l'intervention de Mme Avia, nous nous demandions s'il ne vaudrait pas mieux remplacer « intégrité psychique » par « harcèlement », pour plus de clarté.
