Intervention de François Pupponi

Lorsqu'une collectivité n'est plus éligible à une dotation, notamment à une dotation de péréquation, un dispositif permet de lisser la sortie. Ce n'est pas le cas pour la dotation nationale de péréquation – DNP. Certaines communes pauvres, qui se sont enrichies virtuellement en entrant dans des intercommunalités riches, ont perdu cette dotation. Cet amendement permettrait de leur organiser une sortie moins difficile.