Intervention de Roxana Maracineanu

Avant de vous répondre, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs vœux pour 2021. J'espère que cette année verra le sport reprendre sa place et ses droits sur le coronavirus et nous permettra de retrouver la cohésion sociale qui nous fait défaut. Lors des précédentes auditions, vous avez été nombreux à souligner le rôle central des associations et de nos clubs comme des vecteurs de citoyenneté, d'intégration, de mixité et de cohésion sociale. Lorsque la situation s'améliorera pour notre pays et pour le sport, notre société se portera mieux, elle aussi.

J'ai porté l'article 25 du projet de loi pour qu'il illustre la contribution du monde sportif aux enjeux de notre société et aux principes fondateurs de notre République que sont l'égalité, la liberté et la fraternité. De fait, le sport est la citoyenneté incarnée. Lorsqu'on est membre d'une association sportive, lorsqu'on pratique en club une activité qui permet la rencontre avec l'autre et lorsqu'on apprend la tolérance, c'est déjà un premier pas vers le vivre-ensemble. Nous voulions, au travers de cet article 25, réaffirmer et valoriser ce que font déjà les fédérations et les associations sportives en la matière.

Vous évoquez le risque que le nouveau contrôle sur les fédérations pourrait comporter. Ce n'est pas dans cette perspective que nous installons le contrat d'engagement républicain pour les associations et les fédérations. Au contraire, c'est une manière de leur accorder notre confiance et de montrer que l'État ne parviendra pas seul à créer ce pacte républicain. Nous atteindrons cet objectif avec les acteurs de terrain, les collectivités et les acteurs associatifs.

Le Président de la République a fait la promesse de renforcer l'autonomie des fédérations sportives, mais aussi de les responsabiliser. Au travers de ce nouveau contrat, qui ne sera pas le même pour les associations que pour les fédérations, nous souhaitons impliquer les fédérations au-delà de l'édiction des règles relatives au geste sportif, de l'attribution d'un titre de champion de France ou de la sélection des coéquipiers d'une équipe de France. Nous entendons les placer dans le champ de la protection de l'intégrité des pratiquants et de l'éthique du sport. Nombre de fédérations agissent déjà dans ce domaine, mais beaucoup n'y sont pas encore. Nous devons donc les accompagner au travers d'un véritable contrat, avec des engagements réciproques, des indicateurs et un contrôle régulier exercé par les agents du ministère. C'est ainsi que les fédérations iront dans le même sens que nous, dans le respect du pacte républicain.