Intervention de François Cormier-Bouligeon

Rares sont, en France, les lieux dans lesquels les citoyens peuvent encore forger du commun et construire la République. L'éducation nationale en est un, le mouvement sportif aussi. Dans un cas comme dans l'autre, il existe une tradition de transmission des valeurs et des principes républicains.

Dans notre pays, le mouvement sportif prend en charge près de 17 millions de licenciés, dont plus de la moitié sont des mineurs. Il offre à notre jeunesse l'apprentissage de la pratique disciplinaire sportive, mais aussi celui de valeurs positives et éducatives. La charte d'éthique et de déontologie du sport français établie par le CNOSF sur le fondement de l'article L. 141-3 du code du sport rappelle les valeurs fondamentales du mouvement sportif français : l'ouverture et l'accessibilité à tous, le respect du jeu, des règles, de soi-même, des autres et des institutions, l'honnêteté, la solidarité, la tolérance, l'égalité des chances et le refus de toute discrimination. Nous devons les préserver et protéger le mouvement sportif pour qu'il ne soit pas percuté par de nombreux sujets sociétaux comme les violences sexuelles, que vous combattez avec détermination, la pédocriminalité et, désormais, les atteintes aux principes de la République, le communautarisme et la radicalisation. Dans certains clubs, les femmes ne sont plus les bienvenues. Cela nous inquiète beaucoup, mes collègues Anne-Christine Lang, Fabienne Colboc, Stéphanie Atger et moi-même. Certains vestiaires deviennent des lieux de prière. Certains jeunes refusent de saluer en montant sur le tatami. Nous pourrions, hélas, multiplier les exemples. Le récent rapport de nos collègues Poulliat et Diard en parle excellemment. Nous devons pleinement outiller le mouvement sportif français pour lutter contre ces phénomènes, mais aussi contre ceux qui confondent l'espace sportif et l'espace cultuel ou l'espace politique. Notre mouvement sportif, nos terrains et nos clubs doivent redevenir des espaces d'émancipation républicaine dans lesquels chacun peut pratiquer le sport sans discrimination et sans influence communautaire.

Alors que l'article 25 du présent projet de loi redéfinit la relation entre l'État et le mouvement sportif, comment comptez-vous quantifier les atteintes aux principes de la République dans le sport ? Un amendement a récemment été voté à notre initiative à ce sujet.

Êtes-vous favorable à la transposition de l'article 50-1 de la charte olympique dans les statuts de l'ensemble des fédérations délégataires de service public qui préconisent la neutralité politique, philosophique et religieuse ?

Êtes-vous consciente des possibles effets pervers du changement de statut de fédération en celui de concession de service public ? Les fédérations ne risquent-elles pas d'être alors soumises aux règles de la commande publique, même si les financements fédéraux sont majoritairement de source privée ?

Que comptez-vous faire pour que le sport redevienne un véritable lieu de mixité ?