Intervention de Éric Diard

Comment le sport, facteur d'intégration sociale et de vivre-ensemble, a-t-il pu être aussi touché par « des phénomènes de repli communautaire, de prosélytisme religieux et de radicalisation » pour citer l'avis du Conseil d'État ? Certains sports et certaines disciplines sont particulièrement concernés.

Dans notre rapport, notre 35ème préconisation consiste à redonner aux préfets l'agrément des associations sportives, comme c'était le cas avant l'ordonnance de 2015. Aujourd'hui, être affilié à une fédération vaut automatiquement agrément. Or les fédérations ne sont pas regardantes sur ce que font les associations, notamment s'agissant du respect du principe de laïcité – ce n'est d'ailleurs pas leur rôle. Le projet de loi prévoit que l'autorité administrative pourra retirer l'agrément en cas de non-respect du contrat d'engagement républicain. Comment l'administration pourra-t-elle retirer un agrément qu'elle n'aura pas elle-même donné ?

Pourquoi ne reprenez-vous pas l'alinéa 2 de l'article 50 de la charte olympique ? En quoi serait-il gênant que notre pays affirme qu'aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, un site ou un emplacement sportif ? Pourquoi ce précepte de l'olympisme ne pourrait-il pas s'appliquer à l'ensemble du sport ?