Intervention de Roxana Maracineanu

Toutes les associations sportives auront l'obligation de signer le contrat d'engagement républicain d'ici 2025. Elles feront l'objet d'un triple contrôle : celui des collectivités qui les financeront et avec lesquelles elles signeront ce contrat ; celui du préfet qui pourra leur retirer l'agrément ; celui des fédérations qui les auront affiliées, lesquelles seront tenues par un contrat de délégation renforcée signé avec le ministère. Nous concevons qu'un article comme celui de la charte olympique que vous évoquez fasse partie du règlement intérieur des fédérations. Celles-ci seront fortement motivées, par le contrat de délégation nouvelle génération, à l'intégrer. La plupart l'ont d'ailleurs déjà fait.