Intervention de Roxana Maracineanu

Je ne répondrai que partiellement à vos questions, pour la partie relative à l'article 25 du projet de loi. La modification du code du sport concerne les associations. Aussi nous semblait-il important de compléter le descriptif du formulaire Cerfa avec la notion de protection des publics érigée en valeur de la République. Le non-respect des valeurs mentionnées dans le Cerfa permet de fermer les structures, le cas échéant. Pour les fédérations, il n'est pas question d'un Cerfa avec une case à cocher, mais d'un véritable contrat avec des objectifs. C'est à ce titre que le code du sport et le ministère des sports auront un grand rôle à jouer.

Il ne s'agit pas d'inciter les fédérations à avoir une stratégie, mais de définir avec elles un contrat articulé autour de trois thématiques. Nous travaillons avec l'Afnor pour élaborer un référentiel dit Afnor SPEC, qui permettra d'ici l'été 2021 aux fédérations et aux ligues professionnelles de garantir l'intégrité de leurs institutions et des compétitions sportives qu'elles organisent, mais aussi pour les pratiquants qu'elles accueillent. Des orientations ministérielles leur seront communiquées, et elles pourront choisir d'atteindre un niveau compris entre 1 et 5. Des rendez-vous réguliers et un dialogue de gestion très poussé seront organisés entre le ministère des sports et ces fédérations pour voir dans quelle mesure elles respectent ces normes et si elles vont au-delà du rôle qui leur est imparti dans l'imaginaire collectif et qui consiste à organiser des pratiques sportives. En l'occurrence, si elles jouent un rôle sociétal affirmé, elles recevront davantage de financements et participeront de manière plus marquée aux politiques publiques des différents ministères. En somme, il ne s'agira pas simplement d'inciter les fédérations à avoir une stratégie, sans aucun regard sur leurs activités. Au contraire, le travail de nos agents du ministère des sports consistera à les accompagner dans la définition de cette stratégie, à l'évaluer avec des indicateurs et à observer la façon dont elle est déclinée au quotidien au sein des associations affiliées.