Intervention de Marie-George Buffet

Le sport est un lieu de citoyenneté, et les sportives et les sportifs sont aussi des citoyennes et des citoyens. Par ailleurs, la charte olympique n'a pas que des qualités. Pendant des décennies, par exemple, elle a interdit la pratique sportive aux femmes dans les compétitions olympiques. Les récentes prises de parole de sportifs de haut niveau concernant le racisme ou d'autres sujets sont respectables et ne devraient pas être interdites.

Auparavant, le ministère avait les moyens de retirer l'agrément d'une fédération dont les pratiques étaient contraires à l'éthique. Une convention permettait de tisser des liens entre l'État et les fédérations. Quelle sera la place du contrat par rapport à cette convention ? Alors que les conventions sont signées entre les fédérations et l'ANS, l'Agence nationale du sport, ce contrat sera-t-il passé entre les fédérations et le ministère ?

Si un club sportif a des pratiques contraires à l'éthique, notamment des pratiques de radicalisation, quelle sera la responsabilité de la fédération qui aura signé le contrat ? Toutes les fédérations n'ont pas les outils nécessaires pour suivre les pratiques de leurs clubs.

L'étude d'impact appelle notre attention sur le fait que certaines fédérations ne pourraient pas se soumettre aux nouvelles conditions d'octroi de la délégation, notamment l'élaboration d'une stratégie nationale visant à promouvoir et préserver les principes et objectifs du contrat. Avez-vous plus de précisions ? Quelles sont les fédérations qui seront en incapacité de faire face aux exigences du contrat ?