Intervention de Roxana Maracineanu

Le droit et la loi garantissent déjà la neutralité dans l'espace public, grâce au dispositif supplémentaire que nous mettons en place y compris dans le monde associatif, et spécifiquement dans le monde sportif. Je ne vois pas comment nous pourrions imposer la neutralité aux bénévoles d'une association. La loi est ce qu'elle est. C'est à vous qu'il revient de décider s'il y a lieu de revenir sur ce principe. À titre personnel, je ne pense pas que tel soit le cas. L'illustration par des exemples me semble suffisante. Nous devrons aussi faire attention aux images diffusées à la télévision. Souvent, un amalgame est fait entre les sportifs qui représentent l'équipe de France, sélectionnés par une fédération délégataire et tenus à la neutralité par les deux décrets qui seront prochainement modifiés, et les sportifs professionnels membres de clubs. Il s'agit parfois des mêmes personnes, mais dans des situations différentes. Il faudra s'assurer que la distinction est bien faite.

Nous serons en mesure de renforcer notre mission régalienne de protection des publics dans la mesure où nos agents du ministère pourront davantage s'y consacrer. Jusqu'à présent, ils accordaient des subventions et aidaient le CNDS, le Centre national pour le développement du sport, à distribuer de l'argent pour soutenir le monde associatif. Maintenant que l'ANS instruit ces dossiers et que les fédérations nous aident dans la diffusion des subventions, les agents du ministère peuvent se concentrer sur la protection des publics. Pour citer cet exemple, la réforme que nous menons permettra de positionner plus fortement les conseillers techniques sportifs dans les thématiques d'éthique, d'intégrité et de respect des valeurs de la République. C'est aussi avec des moyens humains que nous atteindrons cet objectif, de même qu'avec cette nouvelle relation aux fédérations que le Président de la République a voulu placer sous le signe de la confiance et de l'autonomie, en passant d'un régime de tutelle à un régime dans lequel nous accordons notre confiance tout en renforçant les contrôles. En cas de dérives, des procédures disciplinaires seront proposées par les fédérations. Des évaluations seront effectuées par le ministère des sports à partir des indicateurs que nous aurons définis ensemble dans le contrat de délégation.

Aucune concession ne saurait être faite s'agissant des valeurs de la République. Les dirigeants des fédérations, que nous avons consultés, en sont convaincus et sont tout autant motivés que nous à lutter contre les séparatismes et toute sorte de discrimination qui pourrait exister dans le sport.