Intervention de Florent Boudié

Réunion du lundi 11 janvier 2021 à 8h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation malgré les ennuis de santé dont vous avez souffert la semaine dernière.

J'ai noté votre approche de la notion d'islamisme, dont la terminologie même fait débat. En effet, il est fait mention dans l'exposé des motifs d'un entrisme « d'inspiration islamiste », sans autre qualificatif. Celui-ci est désigné comme l'une des cibles essentielles du projet de loi – ce que la majorité et le Gouvernement assument pleinement. Vous-même, qu'entendez-vous par « islamisme radical » ou par « islamisme extrémiste » ? Quelle est la définition qu'en donne le président du CFCM, garant de la représentation de la communauté des musulmans – si tant est que cette dernière expression ait un sens ?

Nous savons qu'il existe au sein du CFCM des difficultés, des faiblesses – parfois même des dissensions –, qui nuisent à cet outil de représentation, interlocuteur de la puissance publique. Quel rôle le Conseil peut-il jouer dans la régulation et le combat contre la haine, l'obscurantisme, l'islamisme radical – que vous dénoncez ?

Vous avez souligné que le projet de loi avait pour ambition d'imposer aux activités cultuelles exercées par les associations mixtes loi 1901 les mêmes contraintes, notamment en matière de contrôle des comptes, que celle imposées aux associations relevant de la loi de 1905. Comment analysez-vous la confusion de plus en plus grande, et pas simplement au sein du culte musulman, entre les activités proprement cultuelles et les activités culturelles, socio‑économiques, éducatives, parfois caritatives ? Ces dernières peuvent précisément être le support d'idéologies globalisantes, éloignées de l'objectif proprement cultuel, dérivant vers un islamisme que vous désignez comme radical ou extrémiste.

Enfin, vous dites que la disposition relative à la possession et à l'administration d'immeubles de rapport ne va pas assez loin, alors que des membres de la commission spéciale la jugent déjà excessive. Pouvez-vous préciser votre pensée ?

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