Intervention de Sacha Houlié

Je souhaiterais vous interroger, en tant que rapporteur pour le chapitre II du titre II et les titres III et IV, sur la police des cultes, mais j'aimerais moi aussi que vous apportiez des précisions sur la disposition relative aux immeubles de rapport ainsi que sur le recours par les associations au BEA pour trouver des lieux de culte et y héberger des activités cultuelles ou mixtes. Je voudrais également vous questionner sur le droit d'opposition de l'administration à des financements étrangers. Dans la mesure où il s'agit d'une modification de la loi de 1905, ce droit ne pourrait s'exercer que sur les activités des associations cultuelles. Pensez-vous qu'il serait utile de l'étendre aux associations relevant de la loi de 1901 ou issues de la loi de 1907, dans le cadre de la police des cultes et pour limiter l'influence d'un État étranger sur le culte ou sur les activités culturelles connexes ?

Je sais que beaucoup a été fait pour améliorer la formation des prêcheurs – depuis 2017, les aumôniers qui interviennent dans les prisons ou les hôpitaux ont l'obligation de valider une formation. Quelles dispositions suggérez-vous d'ajouter, ou de compléter, étant entendu que le Conseil d'État a jugé que cela relevait du règlement et qu'il n'y avait pas forcément lieu de faire intervenir le législateur ?

Enfin, estimez-vous que l'interdiction d'administrer une association cultuelle faite aux personnes condamnées pour des faits de provocation à la haine ou d'infractions à caractère terroriste doive également concerner les associations mixtes ?