Intervention de Boris Vallaud

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaite vous interroger sur les articles 27 et 30. Le premier instaure une procédure de déclaration préalable des associations cultuelles qui accorde un droit d'opposition aux autorités administratives. Le second crée une procédure de vérification de l'objet cultuel d'une association loi 1905. Pressentez-vous des difficultés à distinguer ce qui, dans l'objet et les pratiques d'une association, est cultuel de ce qui ne l'est pas ? Dans l'affirmative, cela pourrait entraîner un risque d'atteinte à la liberté d'association et à la liberté du culte.

Pouvez-vous revenir sur la question des imams en prison, que vous avez évoquée de façon sibylline ? Le modèle des armées pourrait-il être utilement étendu aux prisons ?

Vous n'avez guère parlé du durcissement de plusieurs mesures de police des cultes, notamment la fermeture administrative des lieux de culte. Quel est votre point de vue à ce sujet ?

Enfin, pourriez-vous nous indiquer ce sur quoi a achoppé l'élaboration de la charte des valeurs républicaines ?