Intervention de Alexis Corbière

Je prends la parole au nom du groupe La France insoumise.

Je comprends que l'on vous interroge sur le Conseil national des imams, mais votre audition concerne un projet de loi bien précis et ce sujet mériterait une audition séparée.

S'agissant du texte lui-même, le CFCM a-t-il déjà condamné ce que vous décrivez comme des pratiques coutumières contraires à l'islam, mis en avant dans la communication gouvernementale à propos du projet de loi, comme le recours à des certificats de virginité ? Cela aurait le mérite de clarifier les choses.

Vous estimez que le texte n'incite pas à passer du statut loi 1901 au statut loi 1905. Pouvez-vous être plus précis, et rappeler les raisons historiques qui ont poussé à opter pour le premier statut plutôt que pour le second ?

L'article 26, qui modifie l'organisation des associations, notamment lorsqu'elles désignent un nouveau ministre du culte, a été présenté comme un « dispositif anti-putsch ». Quelles en sont les conséquences ? L'instauration de conseils d'administration est-elle banale ou trop tatillonne ? Les fédérations protestantes se sont demandé pourquoi la République se mêlait ainsi de l'organisation des cultes, et je partage leur interrogation. Est-il vrai, comme l'a dit Gérald Darmanin, que des putschs salafistes se produisent à l'occasion d'assemblées générales mal organisées ?

Quel est votre point de vue sur l'article 27, qui instaure un contrôle par le préfet, tous les cinq ans, du caractère cultuel de l'association ? Sera-t-il une source supplémentaire de tracasseries, voire d'arbitraire ?

À l'article 28, pourriez-vous revenir sur le statut des associations ? S'agissant des biens de rapport, je ne suis pas favorable à la modification proposée : une association cultuelle doit s'occuper du culte et non d'acheter et gérer des bâtiments. Or votre propre proposition va encore plus loin en ce sens. Je vois bien l'intérêt de réunir de l'argent dans le cadre d'une association cultuelle, mais je ne souhaite pas cette confusion. Il serait paradoxal qu'un texte de clarification, rompant avec le caractère mixte de certaines associations, incite ainsi au mélange des genres.