Intervention de François de Rugy

Chers collègues, nous recevons M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, auquel je souhaite la bienvenue.

Notre commission spéciale a déjà auditionné plusieurs ministres. Nous souhaitions bien entendu connaître également votre point de vue sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, monsieur le garde des sceaux, car vous êtes l'un des trois ministres défendant ce texte au nom du Gouvernement.

L'examen du projet de loi intervient dans un contexte particulier, notamment en ce qui concerne la lutte contre la haine en ligne – sujet sur lequel, comme vous le savez, l'Assemblée nationale s'est déjà penchée, et nous comptons bien poursuivre et amplifier le travail. Un réseau social important – Twitter – a décidé de suspendre le compte d'un président en exercice, considérant que ses propos constituaient des incitations à la violence. Cela soulève évidemment beaucoup de questions. Je crois pouvoir dire que notre conception, en France, est un peu différente : nous considérons que les lois – lesquelles s'appuient sur les principes de la République – doivent s'imposer aux sociétés commerciales. Certes, celles-ci ont leurs conditions générales d'utilisation – expression dont il n'a jamais été autant question qu'en ce moment –, mais elles doivent être conformes à la loi. En tout état de cause, ces conditions générales d'utilisation sont des décisions unilatérales, qui ne sauraient faire loi.