Intervention de Christophe Euzet

Je vous remercie pour votre propos liminaire. Le groupe Agir ensemble salue l'automaticité de l'inscription des actes de provocation ou d'apologie du terrorisme au FIJAIT et la création d'un délit de séparatisme.

Nous saluons également les dispositions relatives à la lutte contre la haine en ligne et rejoignons les préoccupations exprimées par Guillaume Vuilletet concernant la nécessité de lutter contre toute forme d'anonymat sur internet.

Le deuxième alinéa de l'article 18 prévoit une majoration de peine pour les personnes dépositaires de l'autorité publique : les élus locaux sont-ils concernés ? C'est le cas pour les parlementaires depuis l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation de 2018. Les délais de prescription de l'action publique pour les délits visés à l'article 24 de la loi de 1881 sont, pour certains, de trois mois et, pour d'autres, d'un an. Ne serait-il pas plus cohérent de généraliser la prescription annuelle ?

Seriez-vous favorable à l'extension du système des aumôniers militaires aux milieux pénitentiaire et hospitalier ? En outre, ne faudrait-il pas généraliser et automatiser la formation à la laïcité et aux principes républicains ?

Enfin, le projet de loi prévoit d'interdire l'établissement de certificats de virginité. Ne pourrait-on pas incriminer ceux qui en font la demande au titre du délit de séparatisme ?