Intervention de Éric Poulliat

J'ai bien compris l'articulation de ces articles visant à affirmer l'attachement du monde associatif aux principes de la République à travers le contrat d'engagement républicain et à se doter de moyens de contrôles afin de s'assurer d'un fonctionnement transparent des associations mais, si le volontarisme politique à l'origine du contrat d'engagement républicain a été largement reconnu, un certain nombre de questions ne s'en posent pas moins, dont celle de la contractualisation de l'adhésion à la République.

Par ailleurs, aux principes de liberté et d'égalité, il me paraît important d'associer celui de laïcité.

La notion d'ordre public a semble-t-il soulevé quelques problèmes et, à travers elle, surtout celle de la désobéissance civile, mais aussi la question des associations à objet mixte et de leur respect des principes républicains.

La charte des engagements réciproques, quant à elle, n'a pas de valeur juridique à proprement parler et n'emporte pas de possibilité d'opposition mais le monde associatif souhaite qu'elle fusionne avec le contrat d'engagement républicain de manière à fédérer les bonnes volontés.

Plus concrètement, une association devra-t-elle signer un contrat d'engagement républicain pour chaque demande de subvention ? Qui contrôlera le bon respect des principes républicains ? Ce contrôle ne sera-t-il pas plus difficile à opérer dans les territoires où il est le plus nécessaire ?

Enfin, le Haut Conseil à la vie associative s'est interrogé sur le rapport entre les objectifs du texte et les articles 10, 11 et 12. En quoi permettent-ils de lutter contre les séparatismes ?