Intervention de la ministre déléguée

Plusieurs chartes ont en effet été signées entre le monde associatif et les acteurs publics, en 2014, 2017 ou 2020, et c'est bien parce que beaucoup d'entre elles sont contestées par des associations – voyez l'exemple récent du maire de Montpellier – que nous avons voulu aller plus loin avec Gérald Darmanin et définir un contrat d'engagement qui ait valeur de loi. Nous prenons en compte la totalité des remontées qui nous sont faites par les associations et par les représentants des organisations d'élus, par toutes celles et tous ceux qui ont accepté notre démarche de consultation. Le texte du contrat d'engagement sera présenté aux parlementaires membres de la commission spéciale, avant l'examen du projet de loi en séance. Vous pourrez donc en prendre connaissance et travailler dessus. Notre but n'est pas de faire voter à tout prix ce que nous avons écrit mais de le voir enrichi, amendé, de sorte à avoir un beau contrat d'engagement républicain dans lequel les représentants des élus, des associations et les parlementaires se reconnaissent.

S'agissant de son contenu, à l'heure actuelle, nous avons idenetifié une dizaine de principes : dignité de la personne humaine ; égalité entre les femmes et les hommes et non‑discrimination ; fraternité et rejet de la haine ; respect des symboles de la République ; liberté de conscience et liberté religieuse – on ne peut pas financer une association qui endoctrine des gens et les oblige à pratiquer une religion ; protection de l'intégrité physique et morale ; respect de la légalité et de l'ordre public ; respect de l'environnement ; emploi de la langue française ; liberté d'association des membres.

Enfin, bien sûr, les conventions bilatérales relatives à la polygamie seront réexaminées.