Intervention de Marie-George Buffet

Madame la ministre déléguée, j'entends bien ce que vous dites sur le passage d'une charte à un contrat d'engagement républicain fondé sur le rappel de l'ensemble des principes républicains. Néanmoins, dans votre liste, on peut regretter l'absence d'un grand principe : la laïcité. Ce n'est pas gênant pour des associations qui ont une base liée à une religion. On peut être scout et respecter la laïcité. Cela n'est pas contradictoire. Je ne comprends pas pourquoi le mot « laïcité » est absent du contrat d'engagement.

Vous avez dit qu'il fallait faire vivre la loi. Mais c'est bien le problème ! La possibilité de dissolution d'une association, par exemple, existe. Il suffit que le préfet le décide ou qu'un ministre choisisse de retirer son agrément à une fédération, après une inspection, comme je l'ai fait. De la même façon, notre loi interdit la polygamie. La vraie question est celle de la volonté politique et des moyens mis en œuvre pour que ces dispositions soient vraiment utiles pour défendre les droits des individus, des femmes notamment.

Par ailleurs, toutes les associations ne disposent pas d'une organisation leur permettant de suivre tous leurs adhérents et leurs dispositifs locaux – le Planning familial a réagi, mais c'est le Planning familial. Il faudrait soutenir les associations et leur donner les moyens d'agir en leur sein, si on peut demander leur dissolution à la suite de propos ou d'agissements d'un seul de leurs membres.

Je suis absolument d'accord pour lutter contre les mariages forcés. Mais encore faut‑il donner aux femmes étrangères les moyens de leur autonomie, lesquels passent par une nouvelle vision de la carte de séjour, qui leur est donnée en raison de leur mariage et dont on refuse le renouvellement après un an si elles ne sont plus en couple.