Intervention de la ministre déléguée

J'ai été un peu rapide sur le contrat d'engagement : la laïcité y sera bien évidemment inscrite. D'ailleurs, comme je vous l'ai dit, nous vous adresserons le texte, avant l'examen en séance, pour que, si vous estimiez qu'il y avait des éléments manquants, il soit possible d'en discuter. Comme vous, je pense que les organisations de scoutisme ne sont pas une menace pour la laïcité, et personne n'en demande la dissolution. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de le préciser.

La dissolution d'une association est actuellement fixée en Conseil des ministres et non décidée par le préfet. Pour avoir été en charge de ce sujet, vous savez que la liberté d'association est fondamentale pour la République française et que nous considérons que dissoudre une association est assez grave, important et rare pour le faire à un tel niveau, dès lors qu'il y a un signalement. Personne à ma connaissance n'a demandé la dissolution du Planning familial dans les différents débats. Vous avez là aussi raison : il faut accompagner les associations. C'est le travail en marge de la loi que nous allons faire, dès la loi votée, avec ma collègue Sarah El Haïry : accompagner les grandes et moins grandes associations pour mettre à leur disposition des guides, des outils et des référents qui leur permettront de mener ce travail en leur sein, étant donné qu'il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur toute une organisation du fait des propos et des agissements d'une seule personne.

J'entends votre remarque sur les femmes étrangères. Nous avons fait traduire la grille d'évaluation du danger en quinze langues, pour qu'elle puisse être utilisée par les femmes étrangères, qui doivent pouvoir faire valoir leurs droits en matière de violences conjugales. Nous avons lancé une campagne de proposition de naturalisation des personnes étrangères qui ont travaillé en première ligne pendant la crise du covid, parmi lesquelles les femmes sont surreprésentées – santé, commerce, garde d'enfants. C'est important que la République fasse ce pas vers ces personnes et accélère leur naturalisation pour leur permettre de bénéficier de tous leurs droits de citoyens sur le sol français.