Intervention de Éric Diard

Madame la ministre, vous avez dit qu'en cas de non‑respect du contrat d'engagement républicain, son agrément serait retiré à l'association. Rappelons qu'avant 2015, c'était le préfet qui donnait les agréments aux associations sportives. Depuis une ordonnance de simplification, l'affiliation à une fédération vaut désormais agrément. Il est dommage que ce ne soit plus le préfet qui donne l'agrément ; il ne fait plus que le retirer. Il serait bien qu'il puisse de nouveau le faire, comme nous l'avons proposé avec Éric Poulliat dans notre rapport sur les services publics face à la radicalisation. De fait, ils ne sont pas soumis à la culture du résultat et sont beaucoup plus attachés à regarder si l'on respecte les valeurs de la République ou encore l'égalité entre les hommes et les femmes.

Dans son avis, le Conseil d'État recommandait que le contrat assure « la plus large diffusion des valeurs et principes qui inspirent le 2 de l'article 50 de la charte olympique qui stipule que : "Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou emplacement olympique" ». Il semblerait que le Gouvernement n'ait pas retenu cet élément, à mon regret.