Intervention de Anne Brugnera

Je suis rapporteure pour le chapitre V, qui traite de l'éducation et prévoit de modifier les modalités de l'instruction en famille, en passant notamment d'une déclaration à une autorisation préalable. Ce sujet fait écho à la recherche d'enfants non instruits, soit qu'ils n'aient pas été inscrits à l'école, soit qu'ils n'aient pas été déclarés au titre de l'instruction en famille. Les représentants de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord, que nous avons récemment auditionnés, croisent leurs fichiers avec ceux des mairies de certaines villes du département pour retrouver ces enfants. Ils disposent pour cela d'une cellule de suivi de l'évitement scolaire, présidée par le préfet délégué pour l'égalité des chances. La cellule se réunit sur la base de signalements d'enfants qui ne seraient pas instruits. Elle contacte les parents et cherche avec eux la meilleure solution. Elle a été instaurée dans de grandes villes, comme Douai, Tourcoing, Maubeuge. Dans ces territoires, la mobilité résidentielle des familles est importante et il y est certainement plus difficile de suivre l'instruction des enfants que dans de petites communes. Que pensez-vous d'un tel dispositif, madame la ministre ?