Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Je voudrais revenir sur l'article 35, relatif au contrôle des financements étrangers des associations cultuelles, à partir de 10 000 euros, et sur la question de l'extension du dispositif aux associations loi 1901. Il y a, dans certaines d'entre elles, des problèmes concernant la laïcité et la radicalisation de certains cadres. Il me semble important d'insister sur ce point.

Que se passera-t-il concrètement si une même personne décide, à l'étranger, de faire quinze dons de 9 500 euros ? Quels seront les contrôles possibles ? Quel est le travail prévu pour que l'esprit de cet article ne soit pas contourné ?