Intervention de François de Rugy

Lorsqu'un projet de loi est présenté, vous le savez d'expérience, notamment parce que vous avez été député, une partie du débat porte sur la nécessité d'adopter un nouveau texte – tout existerait déjà et il suffirait d'appliquer la loi... En l'occurrence, on évoque souvent Tracfin : ce serait le bon outil pour détecter les financements étrangers susceptibles de poser un problème en ce qui concerne les cultes. Considérez-vous, en tant que ministre, qu'il est nécessaire de se doter de nouveaux outils juridiques pour aller plus loin et pour éviter les contournements des contrôles financiers, étant entendu, comme nous l'avons toujours dit, qu'il n'est pas question de supprimer purement et simplement tous les financements étrangers ?

J'imagine que, pour être diplomate, vous ne nous donnerez pas une liste précise des pays d'où proviennent principalement les financements étrangers : pouvez-vous, néanmoins, nous indiquer quelques grandes lignes ? Vous avez seulement évoqué les montants. Par ailleurs, quels sont les cultes plus particulièrement concernés ? Nous avons posé la question à leurs représentants. Certains d'entre eux nous ont dit que leur culte ne bénéficiait pas du tout de financements étrangers – ainsi, le culte catholique financerait plutôt des activités à l'étranger, au Vatican et dans le cadre de missions dans d'autres pays. Pouvez-vous dire ce qu'il en est ?

Je voudrais aussi vous interroger sur la question de l'argent sale. Existe-t-il aussi un financement des cultes par ce biais ? Beaucoup de nos concitoyens, mais aussi des élus locaux, se posent cette question. Il peut y avoir de sérieuses interrogations, sur le terrain, quant à l'utilisation d'argent provenant d'activités illégales, notamment des trafics, au profit d'associations cultuelles ou d'activités liées à des cultes.