Intervention de Laetitia Avia

Madame la ministre, je vous remercie de votre présentation des dispositions relatives à la protection des agents publics contre les pressions, agressions et violences dont ils peuvent faire l'objet, ainsi que contre les campagnes de déstabilisation qui peuvent être lancées à leur encontre sur les réseaux sociaux, dont l'exemple ultime, que nous déplorons et que nous n'oublions pas, est l'assassinat terroriste de Samuel Paty.

L'article 18 répond à la question. Il complète les dispositions relatives au délit de mise en danger de la vie d'autrui, en portant les peines encourues, s'il est commis au préjudice d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Toutefois, si de telles protections sont nécessaires pour ceux qui incarnent et représentent l'État ainsi que la puissance publique, il faut également prévoir davantage de mesures d'exemplarité. Mme Élisabeth Moreno nous a dit lors de son audition que les personnes exerçant une mission de service public doivent être un repère permettant d'identifier ce que l'on peut faire et ce que l'on ne peut pas faire. À cet égard, j'aimerais connaître votre avis sur l'un de mes amendements, visant à renforcer les sanctions prises à l'encontre des personnes exerçant une mission de service public, ce qui constituerait une circonstance aggravante, proférant des injures à caractère raciste ou incitant à la haine et à la violence. Je propose une peine de trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.