Intervention de Éric Poulliat

Madame la ministre, j'effectuerai un pas de côté avant d'en venir à la fonction publique. L'article 1er comporte des dispositions relatives aux opérateurs privés délégataires d'une mission de service public. Concernent-elles, par exemple, l'entreprise chargée de moderniser le réseau informatique d'un service public, ce qui lui donne accès aux informations dont il dispose ? Une obligation de neutralité s'applique-t-elle en pareil cas ?

Par ailleurs, vous avez évoqué les sanctions prises contre les agents publics, ce dont je vous remercie. Estimez-vous que le cadre réglementaire doive être modifié afin d'en faciliter l'application ? Il s'agit notamment de protéger les salariés engagés dans le syndicalisme, afin que cette belle mission ne devienne pas un cadre permettant de rompre plus facilement qu'ailleurs avec le respect des principes républicains.