Intervention de Alexis Corbière

Vous avez indiqué que l'article 1er s'appliquait clairement à tous les contrats de la commande publique et que tous les cocontractants devront donc respecter le principe de neutralité. Je ne suis pas certain que l'article 1er puisse s'interpréter de cette manière. Considérez-vous qu'une entreprise privée de nettoyage à laquelle il serait fait appel dans le cadre de la commande publique devrait exiger de ses salariés le respect du principe de neutralité même s'ils n'ont aucun contact avec le public ? Une femme de ménage qui nettoierait des bureaux entre 6 et 7 heures du matin aurait-elle l'interdiction de porter un foulard, par exemple ?

Vous avez également évoqué la protection fonctionnelle. Dans le cadre d'auditions menées par mon groupe, l'ensemble des organisations syndicales ont considéré que cette pratique était très peu répandue et très peu portée à la connaissance des fonctionnaires. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait renforcer significativement l'information des agents sur l'existence de ce droit et la facilité d'y recourir ? De nombreux fonctionnaires ont témoigné que leur hiérarchie, notamment leur très haute hiérarchie, se montrait plus réticente à engager cette démarche qu'elle ne les encourageait à en faire usage. Comment faire pour que ce droit soit connu de tous les agents et qu'il soit facile d'y avoir recours ? Il y a quelques instants, nous avons évoqué la possibilité que la hiérarchie elle-même accompagne le salarié et porte plainte en son nom : c'est une bonne idée.

Vous avez indiqué que vous réfléchissiez à une formation des agents au respect du principe de neutralité. Le fait que vous en soyez encore au stade de la réflexion, après tant d'années de discussions, me laisse quelque peu songeur. Il serait temps d'assurer réellement ces formations afin que tout le monde comprenne véritablement de quoi il s'agit.

Vous avez dit que 30 % des agents déclaraient avoir été confrontés à une atteinte au principe de laïcité dans l'exercice de leurs fonctions. Ce chiffre reflète sans doute une réalité, mais comme tous les chiffres qui nous sont cités, il mériterait probablement d'être précisé de manière un peu plus scientifique. Cela dépend notamment de la façon dont est compris le principe de laïcité. J'ai entendu par exemple des agents de La Poste prétendre qu'une femme portant un signe religieux dans un bureau de poste ne respectait pas l'exigence de laïcité. Dans ce cas précis, c'est l'agent qui ne comprend pas cette notion – je rappelle que nous n'avons pas à demander à nos concitoyens d'être neutres. Le beau mot de « laïcité » a été utilisé à tort et à travers, si bien que beaucoup de gens s'y perdent : ils ne savent plus si c'est l'État, le service public ou les usagers qui doivent être neutres.