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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il est proposé de fusionner la taxe d'habitation sur les logements vacants – THLV – et la majoration de TH en une seule taxe dénommée « taxe pour la mobilisation des logements sous occupés », afin de gagner en efficacité.

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