Intervention de Amélie de Montchalin

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur l'importance de la formation, qui ne doit pas être qu'une formation théorique initiale d'une demi-heure au cours de laquelle on se contenterait de lire les principes de la loi de 1905 et les obligations inscrites dans le statut général de la fonction publique de 1983.

Je le répète avec force : la formation que nous voulons déployer doit concerner tous les agents publics et être adaptée tant à la nature qu'au cadre d'exercice de leurs missions. La situation n'est pas la même selon que le fonctionnaire travaille derrière un guichet, en contact direct avec les usagers, ou qu'il traite des dossiers administratifs dans un bureau. La question ne se pose pas non plus de la même façon pour les personnes qui rejoignent le service public et pour les agents qui ont déjà une certaine expérience. Lors de la table ronde organisée le 10 décembre dans votre département, nous avons perçu à la fois les points communs qui ressortaient des expériences des uns et des autres, dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, et les grandes spécificités de certains métiers, notamment à l'hôpital.

La formation continue est tout de même une réalité. Aujourd'hui, 15 % des agents disent avoir été formés « récemment » – ce qui n'a pas la même signification pour tout le monde, j'en conviens. Nous voulons rendre cette formation obligatoire pour les nouveaux entrants et nous assurer que les besoins de formation exprimés sont bien remplis. Nous mettrons en place une sorte de baromètre de suivi mettant en parallèle les besoins exprimés et la réponse apportée.

Nous cherchons à renforcer le rôle des référents laïcité dans les différentes administrations. Ces référents, créés en 2017 par une circulaire d'Annick Girardin, jouent déjà un rôle très important : ils doivent à la fois recueillir les signalements de cas difficiles et contribuer à la résolution de ces derniers, identifier les besoins de formation et s'assurer du bon déploiement des formations organisées. Si les référents laïcité existent formellement, ils sont encore très peu connus par les agents publics : nous devons donc veiller à ce qu'ils soient bien identifiés et à ce que leurs missions soient claires, avant de renforcer leur rôle. Les référents déontologues sont aujourd'hui très bien identifiés, notamment dans le cadre de la prévention des conflits d'intérêts et du renforcement de la transparence : il faut qu'il en soit de même pour les référents laïcité. Sur ces deux sujets, nous devons promouvoir une structure offrant aux agents une voie de recours et surtout un soutien, sans toutefois déposséder les managers de terrain de leur rôle. Ce qu'a fait Jean-Michel Blanquer au sein de l'Éducation nationale doit servir d'exemple à d'autres réseaux et d'autres administrations : un soutien extérieur est nécessaire lorsque les équipes de terrain ne disposent pas de tous les outils et afin d'assurer des formations adaptées aux besoins.