Intervention de Gérard Mardiné

Ce projet de loi aborde des sujets structurants vis-à-vis de la capacité de vivre ensemble de la société française, qui est essentielle à sa cohésion, et donc à sa vitalité, à son avenir et même à son devenir. La CFE‑CGC partage l'essentiel des constats décrits dans l'exposé des motifs de la loi. Ceci dit, la reconstruction d'un vivre ensemble plus apaisé et plus fraternel tout en préservant les libertés individuelles fondamentales et les droits de l'Homme ne peut se limiter à conforter le respect des principes, soient-ils ceux de la République. Elle passe également par l'identification des causes des lignes de fracture qui abîment notre société, dont certaines ont déjà été évoquées, et qui abîment également notre démocratie, et par la volonté d'y apporter des solutions. Un équilibre doit ainsi être trouvé entre des mesures telles que celles inscrites dans ce projet de loi et des solutions à apporter aux problèmes rencontrés.

En particulier, le communautarisme – et les dérives qu'il engendre – puise souvent ses racines dans l'exclusion. Notre société doit devenir davantage inclusive et faire preuve de lucidité, mais aussi et surtout de courage pour rebâtir une démocratie au sein de laquelle les décisions politiques prévalent sur les pratiques de milieux d'affaires et financiers constitués d'une très petite minorité d'individus, qui entendent régenter le monde à leur profit et s'asseoir sur les décisions politiques issues de la démocratie républicaine. Ce ne sont d'ailleurs pas les exemples qui manquent dans l'actualité.

Par ailleurs, l'école doit être, plus que jamais, le creuset de la République. C'est un élément qui nous paraît très important, et nous sommes effectivement favorables aux mesures adoptées pour généraliser la scolarité. Néanmoins, il convient d'allouer des moyens supplémentaires pour doter l'Éducation nationale de moyens favorisant les capacités de réflexion et l'émancipation de nos jeunes, tout en les préservant de l'obscurantisme.

L'insertion des jeunes dans le monde du travail est également essentielle et doit constituer un impératif fort, au-delà du discours. Certes, des mesures ont déjà été adoptées, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous. L'année 2020 fut évidemment particulière, mais le chômage des jeunes est un véritable cancer auquel il convient impérativement de mettre fin.

La préservation d'un monde futur vivable et si possible enviable doit impérativement devenir une priorité politique forte. Nous ne pouvons pas exclure des réactions fortes de citoyens se sentant légitimés dans leurs actions violentes du fait de la perception d'un avenir non vivable ; je fais ici référence à la crise écologique actuelle.

Nous devons donc trouver le juste équilibre entre le respect des libertés individuelles et des droits de l'Homme et les règles régissant une vie en société apaisée, sereine et respectueuse des libertés d'autrui. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a réfléchi et travaillé sur ce sujet, et la CFE-CGC partage très largement l'avis de cette commission. Considérant sa compétence sur le sujet, je suppose que vous avez déjà prévu de l'auditionner sur ce projet de loi.

Garantir le respect des principes républicains ne peut être principalement obtenu par la contrainte. Si le projet de loi devait être essentiellement répressif, comme une première lecture semble le montrer, il risquerait d'entretenir un ressentiment contraire à l'objectif recherché. Il convient donc de trouver un équilibre entre les mesures contraignantes avec leurs sanctions associées et les mesures favorisant la résolution des problèmes de fond.

Le contrat d'engagement républicain est une idée intéressante, mais l'article est pour l'instant formulé dans un sens particulièrement dur en cas de non-respect des engagements. De notre point de vue, seul l'irrespect manifeste des principes cités devrait pouvoir être retenu pour fonder une sanction pour manquement au pacte républicain, afin que le texte n'ouvre pas la porte à des sanctions très fortes pour des motifs mineurs.