Intervention de Florent Boudié

Je débuterai mon intervention par deux remarques, avant de vous adresser une question de portée générale, sachant que les rapporteurs thématiques vous questionneront sur leurs chapitres respectifs.

Certains d'entre vous ont relevé la très grande variété de mesures et dispositifs visés par ce projet de loi. Le terme de « fourre-tout » a même été employé. Or vous devez comprendre que la volonté du Gouvernement – nous en débattrons dans les prochaines semaines en commission puis en séance publique – est d'essayer de traiter ces phénomènes de replis communautaires, parfois nommés séparatismes, partout où ils s'introduisent, qu'ils visent ou non une religion en particulier – j'y reviendrai ultérieurement. C'est ce caractère multidimensionnel qui justifie une grande part de la variété des dispositions proposées.

En effet, l'introduction de ces phénomènes peut s'effectuer dans les services publics, et notamment dans les services publics locaux. Elle peut aussi s'opérer par le biais du tissu associatif, ce qui explique notre tentative d'apporter un certain nombre de réponses par rapport au tissu associatif. Parfois, ces phénomènes sont introduits dans la scolarisation, y compris lorsqu'elle s'effectue en famille, ce qui nous amène à introduire cette dimension. Parfois, ils se traduisent par des pratiques coutumières, évidemment minoritaires, comme avec la polygamie et les certificats de virginité. Parfois, ces phénomènes s'observent dans l'organisation des cultes, qui repose sur la loi de 1905. À cet égard, je rappellerai que la loi de 1905 n'est pas qu'un texte de liberté, puisque son article premier conditionne la liberté de conscience et la garantie de l'exercice public du culte au respect de l'ordre public.

Pourquoi le terme « islamisme » ne figure-t-il pas dans ce texte ? Il me semble que c'est tout l'honneur de ce texte de ne pas le mentionner, d'abord pour des raisons évidentes de constitutionnalité, puisqu'un texte qui ciblerait une communauté ou une religion en particulier ne passerait pas les fourches caudines de la législation des libertés fondamentales. C'est un choix politique que nous assumons. Ce texte vise l'ensemble des radicalités, dans toute leur diversité, même si nous savons que l'une d'entre elles pose particulièrement un certain nombre de difficultés, que ce soit en France ou dans d'autres pays. De fait, les conditions sociales ne sont pas simplement françaises.

J'en arrive à mes deux questions. L'audition des organisations syndicales de salariés doit nous permettre de savoir si, de votre point de vue, ces phénomènes sont constatés dans les secteurs que vous représentez – le secteur public et le secteur privé. Engendrent-ils des difficultés quotidiennes dans l'exercice des missions de service public, ou dans le secteur privé hors champ public ? Existe-t-il des difficultés concrètes justifiant une protection et une appréhension particulières de la puissance publique et du législateur ? L'article premier et l'article 4 du projet de loi répondent-ils – du moins partiellement – à ces préoccupations ? Sont-ils de nature à atteindre l'objectif que nous nous efforçons de nous fixer ?