Intervention de Guillaume Vuilletet

De vos interventions, je retiens un constat paradoxal que nous avons aussi entendu lors d'autres auditions. D'un côté, le texte paraît très répressif. De l'autre, l'on regrette qu'il ne soit pas assez protecteur. Comme l'a rappelé le rapporteur général, il s'agit bien de viser l'ensemble des séparatismes, des communautarismes et des radicalités, afin que les agents du service public – qu'ils soient de statut privé ou de statut public – soient, avant toute chose, protégés des agressions dont ils peuvent faire l'objet. Malheureusement, l'actualité nous rappelle constamment que c'est bien trop souvent le cas.

Par ailleurs, le projet de loi rappelle aussi les exigences attendues de toute personne représentant la puissance publique par rapport au devoir de neutralité et au devoir de laïcité. À ce titre, et cela ne vous étonnera pas, je considère que ce texte est équilibré. La référence constante et fondée au discours présidentiel des Mureaux n'implique pas, a contrario, que ce texte soit l'alpha et l'oméga de la transcription législative des propos du Président de la République. En ce moment même, un séminaire gouvernemental doit aborder un autre pilier. Des engagements ont été pris, et des paroles fortes ont été entendues. De fait, le vivre ensemble ne se résume pas à la laïcité, puisqu'il dépend également de la cohésion sociale, de l'équilibre que nous devons trouver en matière de mixité et de l'équilibre que nous devons trouver au sein de notre société.

Dans le cas présent, ce projet de loi vise au respect des principes de la République et à leur accompagnement. À cet égard, l'exigence formulée à l'égard des associations peut paraître anodine. D'une certaine manière, nous demandons simplement aux associations percevant de l'argent public de confirmer qu'elles respectent les principes républicains. Il est préférable de l'affirmer haut et fort, d'autant que certaines associations utilisent l'argent public pour combattre la République, dans une logique séparatiste.

Mes questions porteront sur ceux qui représentent et agissent au nom de la puissance publique vis-à-vis du public. Ce projet de loi permettra-t-il, selon vous, d'atteindre la cible d'un phénomène qui existe ? Disposez-vous d'éléments pour le quantifier ? Savez-vous si de nombreux agents sont confrontés, dans leur action quotidienne, à des difficultés liées à des attitudes séparatistes, ou du moins communautaristes ? J'ai pu assister à un échange entre la ministre de la Fonction publique et des hauts fonctionnaires, mais il serait souhaitable de connaître le point de vue des agents en contact avec le public. Par ailleurs, comment pouvons-nous procéder pour mieux accompagner ces agents dans leur appréhension de la laïcité, pour les former à sa défense et à sa mise en œuvre et pour les former aux réactions face aux comportements visant à la combattre ?