Intervention de Cyril Chabanier

La question posée par M. Corbière s'agissant de la récurrence des faits m'intéresse particulièrement, puisque je suis statisticien et sondeur de métier. Je suis donc bien placé pour savoir que les sondages et les statistiques doivent, malgré les enseignements que nous pouvons en tirer, être considérés avec précaution. Cela dit, je suis incapable de préciser si l'augmentation du nombre de retours aux organisations syndicales résulte d'une recrudescence des faits ou de leur place accrue dans le débat public. Il nous est également difficile de quantifier ces phénomènes. En revanche, je m'inquiète de constater que les faits, lorsqu'ils se produisent, sont de plus en plus violents. J'ignore si les actes sont plus nombreux qu'auparavant, mais leur violence est assurément plus forte. Il en est d'ailleurs de même pour toute une partie des incivilités, indépendamment de ce projet de loi. Quoi qu'il soit, cela suffit pour susciter un certain nombre d'inquiétudes et d'interrogations.

S'agissant de la formation des enseignants, je serais plutôt favorable à l'idée que les enseignants du privé hors contrat bénéficient d'une formation relativement similaire à celle dispensée à leurs homologues de la fonction publique.

J'en profite pour vous alerter sur le contenu de l'article 22, qui place quasiment sur le même plan les établissements d'enseignement illégalement ouverts et les établissements d'enseignement privés hors contrat. Convenez qu'il ne s'agit pas tout à fait du même sujet. Parmi les établissements privés hors contrat, nous distinguons deux catégories : les établissements qui ne génèrent aucun motif d'inquiétude ; les établissements qui sont source d'inquiétudes. Dans les premiers, nous retrouvons toute une série d'établissements hors contrat qui suivent plus ou moins les mêmes lignes que les établissements sous contrat. Dans les seconds, nous retrouvons toute une série d'établissements hors contrat et « hors radar », si vous me pardonnez l'expression. Peut-être devrions-nous porter une attention particulière à ces établissements, sans placer sur le même plan le privé hors contrat et les établissements illégalement ouverts.

Concernant l'autocensure, j'ignore qui, dans cette salle, ne s'est jamais autocensuré. En tant que président de syndicat, je ne suis pas certain qu'il ne me soit jamais arrivé de m'autocensurer.