Intervention de Cyril Chabanier

Je l'avais bien compris, mais je tenais à souligner, par ce propos, que la question de l'autocensure était particulièrement compliquée à aborder.

Dans la continuité, M. Diard s'interrogeait sur l'éventuel intérêt de revenir à des cours magistraux d'éducation civique et morale, en lieu et place des débats et des prises de parole. Comme ma collègue l'a précédemment souligné, il me paraît nécessaire de laisser toute liberté pédagogique aux enseignants. Cela dit, si l'on en vient à considérer que le débat est devenu un problème, j'aurais presque envie de dire que nous avons déjà perdu. En tout état de cause, cela serait source d'inquiétude. Je comprends la question, mais si la réponse se borne à mettre fin au débat pour le remplacer par un cours magistral, nous avons déjà perdu.

Par ailleurs, vous comprendrez que notre organisation syndicale n'a guère l'habitude de s'interroger sur les certificats de virginité et sur les destinataires des sanctions. De mon point de vue, il me semblerait raisonnable de punir les personnes faisant pression sur les jeunes femmes pour qu'elles présentent de tels certificats, mais également les médecins, qui ne peuvent être totalement exempts. Je vous avoue qu'il s'agit davantage d'une conviction personnelle que d'une conviction de notre syndicat, puisque nous n'avons pas traité ce sujet.

Enfin, je ne relève aucune mauvaise intention dans le contenu de l'article 6, dont le président de la commission vient de donner lecture. Néanmoins, l'on ne peut pas considérer que la sauvegarde de l'ordre public soit une notion d'une extrême clarté. Je n'ai aucun doute sur les bonnes intentions du Gouvernement, mais nous ne pouvons pas non plus écarter le risque que des personnes moins bien intentionnées interprètent cette notion d'une manière plus inquiétante. De notre point de vue, cette formulation relativement floue nous fait craindre que la contestation de certaines politiques publiques ne soit demain jugée par un décisionnaire moins conciliant, qui pourrait s'opposer à l'attribution de subsides financiers au nom de la remise en cause de l'ordre établi. Il me semble d'ailleurs que le risque est encore plus avéré pour certaines formes d'engagement, en particulier dans le domaine de l'exclusion et de l'accueil de l'étranger.

J'établirai d'ailleurs un parallèle avec un décret récemment publié, qui prévoit la possibilité de ficher des personnes pour appartenance syndicale, décret contre lequel nous avons été nombreux – notamment avec nos collègues de FO et d'autres – à réagir. Comprenez que la quasi-concomitance de ce décret – qui prévoit le fichage pour appartenance syndicale – et de ce projet de loi – qui demeure flou sur la notion de sauvegarde de l'ordre public – soit source d'inquiétudes. Bien entendu, je n'ai aucun doute sur les intentions du présent gouvernement, mais nous ne pouvons pas présumer des intentions des futurs gouvernants. En tout état de cause, ce sujet pose un certain nombre de questions méritant des clarifications. D'ailleurs, dans mon propos liminaire, je proposais de dresser une liste d'exemples précis d'infractions pour lever nos doutes en la matière.